le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article essentiel (l'article 2) dans un projet de loi visant à renforcer l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Cet article, précédemment supprimé, est au cœur des mesures d'intervention rapide face aux phénomènes troublant la vie quotidienne. Le sous-amendement de Mme Taurinya proposait des modifications à sa réintégration.

Résultat du vote

Hémicycle