le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement proposé par un député, visant à modifier une proposition du Gouvernement. L'objectif de la proposition gouvernementale est de réintégrer l'article premier, qui avait été précédemment supprimé, dans un projet de loi. Ce projet de loi a pour but d'apporter des réponses immédiates aux problèmes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle