le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé (l'article 2) dans un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Les députés ont examiné la réintégration de cette disposition, initialement supprimée, afin de doter les autorités de moyens supplémentaires pour répondre aux phénomènes troublant la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle