le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification clé sur le projet de loi visant à mieux répondre aux phénomènes troublant l'ordre public et la sécurité. Les députés examinent une proposition (le sous-amendement de Mme Taurinya) qui cherche à affiner ou adapter les modalités du premier article de la loi, initialement supprimé puis que le Gouvernement souhaitait réintégrer.

Résultat du vote

Hémicycle