le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur le rétablissement d'un article, précédemment supprimé, dans une loi destinée à améliorer la sécurité et la tranquillité publique. Le but était de décider si cette mesure spécifique, liée à l'ordre public, devait être réintroduite dans le texte afin d'apporter des réponses rapides aux troubles constatés.

Résultat du vote

Hémicycle