le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement proposé par une députée (LFI) à un amendement du Gouvernement. L'objectif de l'amendement gouvernemental était de réintégrer l'article premier d'un projet de loi visant à apporter des réponses rapides aux phénomènes troublant l'ordre public et la sécurité des citoyens. Le sous-amendement de l'opposition cherchait donc à modifier cette réintégration.

Résultat du vote

Hémicycle