le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de réintroduire l'article 2, précédemment supprimé, dans un projet de loi visant à apporter des réponses rapides aux phénomènes troublant l'ordre public. L'objectif est de renforcer les outils à disposition des autorités pour assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle