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mercredi 8 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un projet de loi visant à renforcer l'organisation et le fonctionnement des tribunaux qui jugent les crimes les plus graves. L'objectif est de rendre ces juridictions plus efficaces et rapides dans le traitement de ces affaires complexes.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote pourrait accélérer le traitement des affaires criminelles et améliorer la prise en charge des victimes de crimes graves.
Concerne : victimes de crimes·citoyens
Résultat du vote
Pour
283
Contre
156
Abstention
1
Hémicycle
RE73✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 57✗
RN49✓ 0✗
DEM24✓ 0✗
LR22✓ 0✗
ECOLO0✓ 19✗
HOR18✓ 0✗
SOC0✓ 16✗
GDR-NUPES0✓ 10✗
LIOT7✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
73 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
57 ✗
RN
49 ✓
DEM
24 ✓
LR
22 ✓
ECOLO
19 ✗
HOR
18 ✓1 abs.
SOC
16 ✗
GDR-NUPES
10 ✗
LIOT
7 ✓1 ✗