l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de suppression d'un article dans un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. L'article 2 ter visait à introduire de nouvelles mesures pour faire face aux phénomènes troublant l'ordre public, et l'amendement en question cherche à le retirer du texte législatif. En d'autres termes, les députés ont voté pour ou contre le maintien de cette disposition dans le projet de loi.

Résultat du vote

Hémicycle