le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le débat sur la réintroduction d'un article clé (l'article premier) dans un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Les députés devaient se prononcer sur une proposition (sous-amendement) d'un parlementaire pour modifier la version que le Gouvernement souhaitait rétablir, et qui avait été supprimée en commission.

Résultat du vote

Hémicycle