le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article 2 d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Les députés ont examiné un sous-amendement qui visait à réintégrer cet article, supprimé précédemment, lequel contient des mesures pour mieux réagir aux troubles et assurer la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle