l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par M. Molac au projet de loi qui vise à offrir des réponses immédiates face aux phénomènes troublant l'ordre public et la sécurité. Cet amendement, examiné après le premier article du texte, cherche probablement à préciser ou à encadrer les conditions d'application de ces nouvelles mesures.

Résultat du vote

Hémicycle