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mercredi 8 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé par Mme Taurinya. Ce vote portait sur la modification ou le rétablissement de l'article premier d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique face aux phénomènes troublant l'ordre.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote est une étape procédurale importante pour définir le cadre légal des futures mesures de maintien de l'ordre public.
Concerne : citoyens·personnes concernées par les troubles à l'ordre public
Résultat du vote
Pour
69
Contre
150
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 36✗
LFI-NUPES33✓ 0✗
RN0✓ 24✗
DEM0✓ 13✗
LR0✓ 10✗
HOR0✓ 8✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
36 ✗1 abs.
LFI-NUPES
33 ✓
RN
24 ✗1 abs.
DEM
13 ✗
LR
10 ✗
HOR
8 ✗
ECOLO
6 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
1 ✗