l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'une mesure (l'article 2 bis) dans un projet de loi qui vise à apporter des solutions rapides aux problèmes d'ordre public, d'insécurité et de troubles à la tranquillité. Les députés ont ainsi approuvé la proposition du Gouvernement de réintégrer cette disposition précédemment supprimée, afin de renforcer les outils d'action.

Résultat du vote

Hémicycle