l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement lié à un projet de loi visant à donner des outils plus rapides et efficaces aux autorités pour faire face aux problèmes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens au quotidien. Il s'agit d'apporter des réponses immédiates aux incivilités et aux troubles.

Résultat du vote

Hémicycle