le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement très précis à un article d'un projet de loi plus vaste. L'objectif général de cette loi est de renforcer les moyens d'action contre les phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle