l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article dans un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Les députés ont décidé de réintégrer une disposition clé pour mieux répondre aux troubles et assurer la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle