l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement (n°282) apporté à un projet de loi dont l'objectif est d'apporter des réponses rapides et concrètes face aux situations qui perturbent l'ordre public. Les députés ont ainsi débattu d'une proposition visant à renforcer la sécurité et la tranquillité des citoyens au quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle