le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un ajustement précis au sein d'un article d'un projet de loi plus large. L'objectif général de ce texte est d'apporter des solutions rapides pour mieux faire face aux problèmes d'ordre public, de sécurité et de tranquillité qui peuvent perturber la vie quotidienne des Français.

Résultat du vote

Hémicycle