l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement lié à un projet de loi visant à apporter des solutions rapides et concrètes face aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il s'agit de renforcer les moyens d'action pour mieux gérer les phénomènes troublant la vie quotidienne.

Résultat du vote

Hémicycle