l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à apporter des solutions rapides face aux événements qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'agit de modifier la loi existante pour mieux protéger les Français des troubles quotidiens qui peuvent affecter leur vie ou leur environnement.

Résultat du vote

Hémicycle