l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député Bernalicis à un projet de loi sur l'ordre public. Il visait à encadrer ou limiter certaines des nouvelles mesures de sécurité et de maintien de l'ordre, afin d'assurer un meilleur équilibre entre la protection de l'ordre public et le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle