← Accueil
jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un sous-amendement qui visait à modifier la réintroduction de l'article 4 d'un projet de loi sur la sécurité. Cet article, initialement supprimé, est crucial car il encadre des mesures visant à gérer les troubles à l'ordre public et à assurer la tranquillité des citoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Selon le résultat de ce vote, les citoyens pourraient voir leurs droits ou les pouvoirs des forces de l'ordre encadrés différemment dans des situations de troubles à l'ordre public.
Concerne : tous les citoyens·personnes manifestant
Résultat du vote
Pour
18
Contre
89
Abstention
26
Hémicycle
RE1✓ 19✗
RN0✓ 19✗
LR0✓ 8✗
DEM0✓ 8✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO5✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓19 ✗1 abs.
RN
19 ✗
LR
8 ✗
DEM
8 ✗
HOR
5 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
LFI-NUPES
2 ✓19 abs.
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓