l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé dans le cadre d'un projet de loi plus large visant à améliorer rapidement l'ordre public et la sécurité. Les députés se prononcent sur une mesure spécifique pour mieux lutter contre les phénomènes qui perturbent la tranquillité quotidienne de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle