l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement qui vise à modifier un article d'un projet de loi sur la sécurité et la tranquillité publique. Les députés débattent des modalités pour agir rapidement face aux situations qui perturbent l'ordre public et la quiétude des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle