l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée LFI Mme Taurinya à l'article 7 d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. L'amendement chercherait à encadrer ou limiter les mesures de ce projet, souvent perçues comme restrictives pour les libertés publiques, en y ajoutant des garanties ou en supprimant certains aspects jugés trop contraignants.

Résultat du vote

Hémicycle