le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à réintroduire un article (l'article 4) dans un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité des citoyens, après sa suppression initiale. Le sous-amendement de Mme Taurinya cherche à modifier cette réintroduction, probablement pour en affiner ou en limiter la portée des mesures de sécurité.

Résultat du vote

Hémicycle