l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 6 quater d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Si cet amendement était adopté, une mesure spécifique prévue pour répondre aux phénomènes troublant la tranquillité ne serait pas intégrée au texte final.

Résultat du vote

Hémicycle