l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi dont l'objectif est d'apporter des solutions rapides face aux troubles affectant la sécurité et la tranquillité publique. Il vise à modifier une partie de ces mesures destinées à améliorer l'ordre dans la vie quotidienne des citoyens, notamment en abordant les phénomènes troublant la sérénité publique.

Résultat du vote

Hémicycle