l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à offrir des réponses rapides et concrètes aux événements qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de la vie quotidienne des citoyens. Les députés ont examiné une proposition pour renforcer les outils mis à disposition pour faire face à ces troubles.

Résultat du vote

Hémicycle