l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à apporter des solutions rapides face aux désordres, à l'insécurité et aux atteintes à la tranquillité publique. Les députés se sont prononcés sur une modification spécifique destinée à affiner ou renforcer ces mesures d'urgence.

Résultat du vote

Hémicycle