l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à offrir des réponses rapides et efficaces face aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont étudié une proposition pour renforcer les moyens d'action contre les phénomènes troublant la vie quotidienne.

Résultat du vote

Hémicycle