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jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice

l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement au projet de loi qui vise à renforcer l'ordre public. Ce texte cherche à donner des outils plus rapides et efficaces aux autorités pour faire face aux situations qui perturbent la sécurité et la tranquillité de tous les citoyens.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ces dispositions ont pour but d'améliorer la sécurité et la tranquillité de votre vie quotidienne.

Concerne : citoyens·riverains

Résultat du vote

Pour
19
Contre
40
Abstention
0

Hémicycle

19pour
LFI-NUPES018
RN91
RE07
DEM04
HOR01
ECOLO01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
18
RN
91
RE
71 abs.
DEM
4
HOR
11 abs.
ECOLO
1