l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement concernant l'article 3 d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Cet amendement proposait de modifier ou de préciser les mesures prévues pour répondre rapidement aux phénomènes troublant l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle