le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article précédemment supprimé d'un projet de loi visant à apporter des solutions rapides aux problèmes d'ordre public. Les députés ont examiné un sous-amendement pour réintégrer cette mesure, afin de renforcer l'arsenal juridique pour garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens face aux troubles.

Résultat du vote

Hémicycle