l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé dans le cadre d'un projet de loi plus large visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique. L'objectif est d'apporter des solutions rapides et concrètes face aux situations qui peuvent perturber le quotidien et le bien-être des citoyens dans leurs quartiers.

Résultat du vote

Hémicycle