l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement rattaché à un projet de loi qui a pour objectif de donner des moyens supplémentaires pour agir rapidement contre les situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Il s'agit de mettre en place des réponses immédiates face aux phénomènes de troubles afin de mieux protéger l'ensemble des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle