l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 7 d'un projet de loi visant à doter les autorités de moyens plus rapides pour faire face aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'agit de garantir une réaction plus prompte face aux troubles et aux phénomènes d'incivilité.

Résultat du vote

Hémicycle