l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à apporter des réponses rapides et concrètes aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'agit de renforcer les moyens d'action face aux phénomènes qui troublent la vie quotidienne.

Résultat du vote

Hémicycle