le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un sous-amendement visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur la sécurité, que le Gouvernement souhaitait rétablir après sa suppression initiale. Cet article, et la modification proposée, touchent directement aux mesures de maintien de l'ordre public et de la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle