l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un article d'un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. L'objectif est de renforcer les outils légaux pour mieux gérer les troubles et garantir un environnement plus serein dans la vie quotidienne.

Résultat du vote

Hémicycle