l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement intégré à un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Il s'agit de définir ou d'ajuster les mesures permettant aux autorités d'intervenir plus rapidement face aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle