l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 5 d'un projet de loi visant à renforcer les moyens de l'État pour lutter contre les désordres publics et garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont examiné des mesures destinées à permettre une réaction plus rapide et efficace face aux menaces à l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle