l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi visant à renforcer rapidement l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'agit d'une proposition visant à apporter des solutions concrètes face aux phénomènes perturbateurs du quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle