l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Il vise à affiner les mesures pour apporter des réponses plus rapides et efficaces face aux situations qui perturbent la tranquillité et la sécurité de tous les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle