l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Il s'agit de décider des mesures concrètes pour mieux faire face aux phénomènes qui troublent la tranquillité des citoyens et l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle