le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'une mesure clé, l'article 4, au sein d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Les députés examinent si cette disposition, précédemment retirée, doit être réintégrée pour offrir des réponses plus immédiates aux phénomènes troublant la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle