l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à mieux lutter contre les troubles à l'ordre public et à la sécurité. L'objectif est d'apporter des réponses plus rapides et efficaces aux situations qui peuvent perturber la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle