l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à renforcer rapidement les mesures pour maintenir l'ordre public et la sécurité. Il s'agit d'apporter des solutions concrètes face aux situations qui perturbent la tranquillité quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle