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jeudi 9 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen et la modification potentielle d'un article d'un projet de loi dédié au maintien de l'ordre public. Les députés ont étudié un amendement visant à ajuster les mesures qui répondent aux situations troublant la sécurité et la tranquillité des citoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Il s'agit d'un vote technique qui aurait pu modifier les détails d'application des règles de sécurité publique, avec des conséquences sur les droits et devoirs de chacun.
Concerne : Citoyens·Usagers de l'espace public
Résultat du vote
Pour
22
Contre
52
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES16✓ 0✗
RN0✓ 15✗
RE0✓ 14✗
DEM0✓ 6✗
HOR0✓ 2✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
16 ✓
RN
15 ✗
RE
14 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
SOC
1 ✓